Décret n°57-549 du 2 mai 1957

Article 8

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Article 8

Pendant la durée de leur mandat, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l'ordre des Arts et des lettres.

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En vigueur du 4 mai 1957 au 15 octobre 1975, puis depuis le 7 janvier 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de promotion pour les parlementaires

Résumé. Les membres des assemblées parlementaires ne peuvent pas être nommés ou promus dans l'ordre des Arts et des lettres pendant leur mandat.

Pendant la durée de leur mandat, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l'ordre des Arts et des lettres.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Modifié parDécret n°2012-19 du 4 janvier 2012art. 2 : Modification des règles de l'ordre des Arts et des Lettres

En résumé. La composition du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres est supprimée, remplaçant ces dispositions par une interdiction pour les parlementaires en exercice d'être nommés ou promus dans cet ordre.

En vigueur du mercredi 24 mars 1971 au mercredi 15 octobre 1975

En résumé. La composition du conseil de l'ordre a été mise à jour avec des changements de titres et l'ajout d'un nouveau membre, tout en supprimant la mention 'd'Etat' pour le ministre des affaires culturelles.

En vigueur du jeudi 25 décembre 1969 au mardi 23 mars 1971

En vigueur du samedi 20 août 1966 au mercredi 24 décembre 1969

En vigueur du jeudi 24 juin 1965 au vendredi 19 août 1966

En vigueur du mercredi 1 juin 1960 au mercredi 23 juin 1965

En vigueur du samedi 4 mai 1957 au mardi 31 mai 1960

Source : Légifrance