Créé le 4 mai 1957 · En vigueur depuis le 7 janvier 2012
Pendant la durée de leur mandat, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l'ordre des Arts et des lettres.
Décret n°57-549 du 2 mai 1957
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012
Modifié parDécret n°2012-19 du 4 janvier 2012art. 2
Pendant la duréede leur mandat, ⏺ les membres ⏺ des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés
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⏺ ou promus dans
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⏺ l'ordredes Arts
⏺ et des lettres.
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En vigueur du mercredi 24 mars 1971 au mercredi 15 octobre 1975
Un conseil de l'ordre, dont les membres sont commandeurs de…
I. - Membres de droit.…
Le ministre ⏺ des affaires culturelles ou son représentant.
Le directeur ⏺ des Archives de France.
Le directeur général du centre national de la cinématographie.…
Le directeur de l'architecture.…
Le directeur des musées de France.…
Le directeur du théâtre, des maisons de la culture et des lettres.
Le directeur de la musique, de l'art lyrique et de la danse.
Le directeur de l'administration générale.
Le chef du service de la création artistique.…
II. - Membres désignés par le ministre d'Etat chargé des…
Un membre du conseil de l'ordre national de la Légion…
Douze personnalités des milieux artistiques ou littéraires désignées par le…
Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles pourra également appeler…
En vigueur du jeudi 25 décembre 1969 au mardi 23 mars 1971
Un conseil de l'ordre, dont les membres sont commandeurs de…
I. - Membres de droit.Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ou son représentant.
Le directeur général des ⏺
⏺ Archives de France.
Le directeur général du centre national de la cinématographie.…
Le directeur de l'architecture.…
Le directeur des musées de France.…
Le directeur des spectacles, de la musique et des lettres.
Le directeur de l'administration générale.…
Le chef du service de la création artistique.
⏺
II. - Membres désignés par le ministre d'Etat chargé des…
Un membre du conseil de l'ordre national de la Légion…
Douze personnalités des milieux artistiques ou littéraires désignées par le…
Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles pourra également appeler…
En vigueur du samedi 20 août 1966 au mercredi 24 décembre 1969
Un conseil de l'ordre, dont les membres sont commandeurs de…
I. - Membres de droit :…
Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ou son représentant.…
Le directeur général des arts et des lettres.…
Le directeur général des Archives de France.…
Le directeur général du centre national de la cinématographie.…
Le directeur de l'architecture.…
Le directeur des musées de France.…
Le directeur du théâtre, de la musique et de l'action…
Le directeur de l'administration générale.…
Le chargé de mission pour la création artistique.…
Le chargé de mission pour les enseignements artistiques.…
II. - Membres désignés par le ministre d'Etat chargé des…
Un membre du conseil de l'ordre national de la Légion…
Douze personnalités des milieux artistiques ou littéraires désignées par le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles.
Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles pourra également appeler…
En vigueur du jeudi 24 juin 1965 au vendredi 19 août 1966
Un conseil de l'ordre, dont les membres sont commandeurs de…
I. - Membres de droit :…
Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ou son représentant.…
Le directeur général des arts et des lettres.
Le directeur général des Archives de France.
Le directeur général du centre national de la cinématographie.
Le directeur de l'architecture.
Le directeur ⏺ des musées de France.
Le directeur ⏺ du théâtre,de la musique et de l'action culturelle.
Le directeur de l'administration générale.
Le chargé de mission pour la création artistique.
Le chargé de mission pour les enseignements artistiques.
II. - Membres désignés par le ministre d'Etat chargé des…
Un membre du conseil de l'ordre national de la Légion…
Dix personnalités des milieux artistiques ou littéraires désignées par le…
Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles pourra également appeler…
En vigueur du mercredi 1 juin 1960 au mercredi 23 juin 1965
Unconseil de l'ordre, dont les membres sont commandeurs de droit,est institué auprès du ministère d'Etat chargé des affaires culturelles ; il est ainsi composé : I. - Membres de droit : Leministre d'Etat chargé des affaires culturelles ou son représentant.Le secrétaire général.
Le directeur général des arts et des lettres. Le directeur général de l'architecture.
Le directeur général des archives de France.Le directeur général du centre national de la cinématographie.
Le chef du service d'administration générale.
II. - Membres désignés par le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles :
Un membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, nommé par le ministre d'Etat chargédes affaires culturelles sur la proposition du grand chancelierde la Légion d'honneur.Dix personnalités des milieux artistiques ou littéraires désignées par le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles. Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles pourra également appeler d'autres personnalités à siéger au conseil à titre consultatif.
En vigueur du samedi 4 mai 1957 au mardi 31 mai 1960
Il est institué auprès du ministre chargé des arts et lettres, et sous sa présidence, un conseil de l'ordre dont les membres sont commandeurs de droit. Il est composé comme suit :
Un membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur ;
Le directeur du cabinet du ministre chargé des arts et lettres ;
Le directeur général des arts et des lettres ;
Le directeur général des bibliothèques de France ;
Le directeur général de l'architecture ;
Le directeur général des archives de France ;
Dix personnalités des milieux artistiques ou littéraires désignées par le ministre chargé des arts et lettres.