Décret n°57-549 du 2 mai 1957

Article 7

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Article 7

Les candidatures sont adressées au ministre chargé de la culture et transmises au conseil de l'ordre des Arts et des lettres après avoir été soumises, pour avis, au préfet du département dans lequel résident les intéressés.

Chaque candidature est accompagnée d'une notice exposant les motifs qui la justifient et portant l'indication des nom de famille, prénoms, date et lieu de naissance du candidat. Cette notice est, le cas échéant, à la demande du secrétariat du conseil de l'ordre, complétée par un extrait d'acte de naissance avec filiation et une copie de la pièce d'identité de l'intéressé.

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En vigueur du 4 mai 1957 au 15 octobre 1975, puis depuis le 7 janvier 2011

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Procédure de candidature pour l'ordre des Arts et des Lettres

Résumé. Pour être nommé dans l'ordre des Arts et des Lettres, il faut envoyer sa candidature au ministre de la Culture avec une notice expliquant pourquoi on mérite cette distinction.

Les candidatures sont adressées au ministre chargé de la culture et transmises au conseil de l'ordre des Arts et des lettres après avoir été soumises, pour avis, au préfet du département dans lequel résident les intéressés.

Chaque candidature est accompagnée d'une notice exposant les motifs qui la justifient et portant l'indication des nom de famille, prénoms, date et lieu de naissance du candidat. Cette notice est, le cas échéant, à la demande du secrétariat du conseil de l'ordre, complétée par un extrait d'acte de naissance avec filiation et une copie de la pièce d'identité de l'intéressé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 janvier 2011

Modifié parDécret n°2012-19 du 4 janvier 2012art. 2 : Modification des règles de l'ordre des Arts et des Lettres

En résumé. La procédure de candidature pour l'ordre des Arts et des Lettres a été modifiée, en supprimant les règles spécifiques aux étrangers et en introduisant une nouvelle procédure d'évaluation par le préfet du département de résidence.

En vigueur du samedi 4 mai 1957 au mercredi 15 octobre 1975

Source : Légifrance