En vigueur du 4 mai 1957 au 15 octobre 1975, puis depuis le 7 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Admission d'étrangers dans l'ordre des Arts et des lettres
Les étrangers peuvent être admis hors contingent dans l'ordre des Arts et des lettres. Ceux qui ne résident pas habituellement en France peuvent être admis directement sans condition d'âge et d'ancienneté à tous les grades de l'ordre ; ceux qui résident habituellement en France doivent remplir les mêmes conditions d'âge et d'ancienneté que les citoyens français.
Les arrêtés les concernant sont pris après avis du ministre des affaires étrangères.