Décret n°57-549 du 2 mai 1957

Article 5

Créé le 4 mai 1957 · En vigueur depuis le 7 janvier 2011

Les étrangers peuvent être admis hors contingent dans l'ordre des Arts et des lettres. Ceux qui ne résident pas habituellement en France peuvent être admis directement sans condition d'âge et d'ancienneté à tous les grades de l'ordre ; ceux qui résident habituellement en France doivent remplir les mêmes conditions d'âge et d'ancienneté que les citoyens français.
Les arrêtés les concernant sont pris après avis du ministre des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le vendredi 7 janvier 2011

Modifié parDécret n°2012-19 du 4 janvier 2012art. 2

Les étrangers peuvent être admis horscontingent dans l'ordre des Arts et des lettres. Ceux qui ne résident pas habituellement en France peuvent être admis directement sans condition d'âge et d'ancienneté à tous lesgradesde l'ordre ; ceux qui résident habituellement en France doivent remplirles mêmes conditions d'âge et d'ancienneté que les citoyens français. Les arrêtés les concernant sont pris après avis du ministre des affaires étrangères.

En vigueur du samedi 4 mai 1957 au mercredi 15 octobre 1975

Le contingent attribué aux différents grades, dans les conditions prévues à l'article 4 ci-dessus, est fixé annuellement à : vingt commandeurs, soixante officiers, deux cents chevaliers.