Décret n°57-549 du 2 mai 1957

Article 5

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Article 5

Les étrangers peuvent être admis hors contingent dans l'ordre des Arts et des lettres. Ceux qui ne résident pas habituellement en France peuvent être admis directement sans condition d'âge et d'ancienneté à tous les grades de l'ordre ; ceux qui résident habituellement en France doivent remplir les mêmes conditions d'âge et d'ancienneté que les citoyens français.
Les arrêtés les concernant sont pris après avis du ministre des affaires étrangères.

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En vigueur du 4 mai 1957 au 15 octobre 1975, puis depuis le 7 janvier 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission d'étrangers dans l'ordre des Arts et des lettres

Résumé. Les étrangers peuvent être récompensés dans l'ordre des Arts et des lettres, avec des règles différentes selon qu'ils résident en France ou non.

Les étrangers peuvent être admis hors contingent dans l'ordre des Arts et des lettres. Ceux qui ne résident pas habituellement en France peuvent être admis directement sans condition d'âge et d'ancienneté à tous les grades de l'ordre ; ceux qui résident habituellement en France doivent remplir les mêmes conditions d'âge et d'ancienneté que les citoyens français.
Les arrêtés les concernant sont pris après avis du ministre des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 janvier 2011

Modifié parDécret n°2012-19 du 4 janvier 2012art. 2 : Modification des règles de l'ordre des Arts et des Lettres

En résumé. L'article modifie les règles d'attribution des distinctions honorifiques en permettant aux étrangers d'être admis hors contingent dans l'ordre des Arts et des Lettres, avec des conditions spécifiques selon leur résidence.

En vigueur du samedi 4 mai 1957 au mercredi 15 octobre 1975

Source : Légifrance