Décret n°2012-19 du 4 janvier 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 75-939 du 29 septembre 1975
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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Suppression des règles de l'ordre des Arts et des Lettres

Résumé. Le décret supprime les règles détaillées sur l'ordre des Arts et des Lettres, comme les grades, les promotions et les conditions pour y accéder.

A abrogé les dispositions suivantes :

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