Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de l'ordre des Arts et des Lettres
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 75-939 du 29 septembre 1975Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15