Abrogé1 mars 2012
Abrogé par Décret n°2012-120 du 30 janvier 2012 - art. 20 (V)
Créé le 7 mai 1964 · En vigueur du 26 août 1994 au 29 février 2012
L'assemblée permanente des présidents est dirigée et administrée par un comité de direction.
Les membres du comité de direction sont élus pour trois ans par l'assemblée permanente des présidents ; ils sont rééligibles.
Le comité de direction est composé d'un président, d'au moins un vice-président, d'un secrétaire général, d'un trésorier et de deux membres rapporteurs.
Les fonctions occupées au sein de l'assemblée permanente des présidents sont gratuites.
Les membres du comité de direction sont élus pour trois ans par l'assemblée permanente des présidents ; ils sont rééligibles.
Le comité de direction est composé d'un président, d'au moins un vice-président, d'un secrétaire général, d'un trésorier et de deux membres rapporteurs.
Les fonctions occupées au sein de l'assemblée permanente des présidents sont gratuites.