Abrogé1 mars 2012
Abrogé par Décret n°2012-120 du 30 janvier 2012 - art. 20 (V)
Créé le 7 mai 1964
L'assemblée permanente des présidents est chargée :
1° D'examiner, sur le plan national, les questions relatives à l'exercice de la fonction de courtier assermenté et de donner, le cas échéant, aux pouvoirs publics son avis sur ces questions ;
2° De fixer annuellement son budget et d'en répartir les charges entre les compagnies ;
3° D'organiser les oeuvres sociales intéressant les courtiers assermentés et leur personnel.
1° D'examiner, sur le plan national, les questions relatives à l'exercice de la fonction de courtier assermenté et de donner, le cas échéant, aux pouvoirs publics son avis sur ces questions ;
2° De fixer annuellement son budget et d'en répartir les charges entre les compagnies ;
3° D'organiser les oeuvres sociales intéressant les courtiers assermentés et leur personnel.