Décret n°2011-931 du 1er août 2011

Article 25

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Article 25

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-393 du 2 mai 1990

Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Recrutement et avancement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : Dispositions spéciales., Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Titre IV : Dispositions finales., Art. 21, Art. 22

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Suppression des règles d'organisation de l'inspection générale des affaires sociales

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1990 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale des affaires sociales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-393 du 2 mai 1990Sct. TITRE Ier : Dispositions générales.Décret n°90-393 du 2 mai 1990Art. 1 → Version 3Décret n°90-393 du 2 mai 1990Art. 2 → Version 3
- Décret n°90-393 du 2 mai 1990
Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Recrutement et avancement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : Dispositions spéciales., Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Titre IV : Dispositions finales., Art. 21, Art. 22

Relations

abroge

abroge  Décret n°90-393 du 2 mai 1990art. 22 (Ab)abroge  Décret n°90-393 du 2 mai 1990 (Ab)abroge  Décret n°90-393 du 2 mai 1990art. 1 (Ab)

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