Retour à la section

Chapitre V

Dispositions diverses, transitoires et finales

Article suivant

Article 26

JORF n°0179 du 4 août 2011

Article 25

Article 25

Le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.