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Décret n°90-393 du 2 mai 1990

Article 4

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 1 mai 2007 au 4 août 2011

Le grade d'inspecteur général comprend deux échelons.
La 1re classe du grade d'inspecteur comprend huit échelons.
La 2e classe comprend sept échelons.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 août 2011

Abrogé parDécret n°2011-931 du 1er août 2011art. 25

En vigueur du mardi 1 mai 2007 au jeudi 4 août 2011

Le grade d'inspecteur général comprend deux échelons. La 1re classe du graded'inspecteur comprend huit échelons. La 2e classe comprend sept échelons.

En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au lundi 30 avril 2007

Le grade d'inspecteur général comporte trois échelons et un échelon spécial, celui d'inspecteur en comporte sept et celui d'inspecteur adjoint en comporte sept.

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 27 avril 2002

Le corps de l'inspection générale des affaires sociales comprend trois grades : inspecteur général, inspecteur, inspecteur adjoint.