Abrogé par Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 25
Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 1 mai 2007 au 4 août 2011
Abrogé depuis le vendredi 5 août 2011
En vigueur du mardi 1 mai 2007 au jeudi 4 août 2011
Le corps de l'inspection générale des affaires sociales comprend deux grades : inspecteur généraldes affaires sociales etinspecteurdes affaires sociales. Le grade d'inspecteur comprend deux classes.
En vigueur du dimanche 28 avril 2002 au lundi 30 avril 2007
Le corpsde l'inspection générale des affaires socialescomprend trois grades : inspecteur général, ⏺
inspecteur, inspecteur adjoint.
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En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 27 avril 2002
Le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, nommé parmi les inspecteurs généraux, dirige les activités du corps, répartit les missions entre ses membres et fait connaître aux ministres intéressés les conclusions de tous ses travaux.
Il présente, chaque année, un rapport au Parlement et au Gouvernement.
L'organisation interne de l'inspection générale fait l'objet d'un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.