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Modification des règles d'agrément des associations de protection de l'environnement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R141-5, Art. R141-6, Art. R141-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation des règles d’agrément et ajout de la participation environnementaleCode de l'environnementArt. R141-2 : Conditions pour obtenir l'agrément d'une association environnementale
→ Version 2 : Extension des critères : nouveaux seuils financiers et organisationnelsCode de l'environnementArt. R141-3 : Agrément des associations environnementales
→ Version 2 : Révision majeure : simplification et clarification du cadre territorial et temporel
- Code de l'environnementArt. R141-1, Art. R141-2, Art. R141-3, Art. R141-4, Art. R141-8, Art. R141-9, Art. R141-10, Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R*141-13, Art. R141-15, Art. R141-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Renouvellement de l'agrément , Art. R141-17-1, Art. R141-17-2, Art. R141-19, Art. R141-20