JORF n°0161 du 13 juillet 2011

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R141-5, Art. R141-6, Art. R141-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R141-1, Art. R141-2, Art. R141-3, Art. R141-4, Art. R141-8, Art. R141-9, Art. R141-10, Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R*141-13, Art. R141-15, Art. R141-17 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 4 : Renouvellement de l'agrément , Art. R141-17-1, Art. R141-17-2, Art. R141-19, Art. R141-20 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R141-5, Art. R141-6, Art. R141-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R141-1, Art. R141-2, Art. R141-3, Art. R141-4, Art. R141-8, Art. R141-9, Art. R141-10, Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R*141-13, Art. R141-15, Art. R141-17

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 4 : Renouvellement de l'agrément , Art. R141-17-1, Art. R141-17-2, Art. R141-19, Art. R141-20