Décret n°2011-832 du 12 juillet 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R141-5, Art. R141-6, Art. R141-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R141-1, Art. R141-2, Art. R141-3, Art. R141-4, Art. R141-8, Art. R141-9, Art. R141-10, Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R*141-13, Art. R141-15, Art. R141-17

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 4 : Renouvellement de l'agrément , Art. R141-17-1, Art. R141-17-2, Art. R141-19, Art. R141-20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'agrément des associations de protection de l'environnement

Résumé. Un décret modifie les règles pour obtenir un agrément d'association de protection de l'environnement, simplifie les procédures et précise les compétences des autorités concernées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Relations

Historique des versions

Source : Légifrance