Article R141-17-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de renouvellement d'un agrément pour les associations de protection de l'environnement
Résumé Le renouvellement de l'agrément suit presque les mêmes règles que la première demande, mais le dossier est différent.
La présentation et l'instruction de la demande de renouvellement de l'agrément ainsi que la décision de renouvellement sont soumises aux conditions prévues pour la demande d'agrément aux articles R. 141-2 à R. 141-17.
Toutefois, la composition du dossier de demande de renouvellement de l'agrément diffère de celle de la demande initiale prévue à l'article R. 141-4. Elle est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
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