Décret n°2011-832 du 12 juillet 2011

Article 5

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Article 5

Les articles 1er (Modification des règles d'agrément des associations de protection de l'environnement) et 2 (Expiration et renouvellement des agréments pour les associations environnementales) du présent décret sont applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues aux articles 6 (Modification des règles d'agrément pour les associations environnementales), 7 (Modification des règles d'agrément des associations environnementales en Polynésie française) et 8 (Modification des règles d'agrément pour les associations environnementales à Wallis-et-Futuna).

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En vigueur depuis le 14 juillet 2011

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Application territoriale du décret sur l'environnement

Résumé. Le décret précise que les articles 1 et 2 s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna, avec des adaptations spécifiques.

Les articles 1er (Modification des règles d'agrément des associations de protection de l'environnement) et 2 (Expiration et renouvellement des agréments pour les associations environnementales) du présent décret sont applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues aux articles 6 (Modification des règles d'agrément pour les associations environnementales), 7 (Modification des règles d'agrément des associations environnementales en Polynésie française) et 8 (Modification des règles d'agrément pour les associations environnementales à Wallis-et-Futuna).

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