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TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Décret n°2011-580 du 26 mai 2011

Article 32

Créé le 28 mai 2011

Le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est abrogé au terme du mandat en cours des comités consultatifs nationaux paritaires institués par ledit décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 89-920 du 21 décembre 1989Art. 15 → Version 1Décret n° 89-920 du 21 décembre 1989Sct. TITRE Ier : COMPOSITION DES COMITÉS CONSULTATIFS NATIONAUX PARITAIRES.Décret n° 89-920 du 21 décembre 1989Art. 1 → Version 2Décret n° 89-920 du 21 décembre 1989Art. 2 → Version 3Décret n° 89-920 du 21 décembre 1989Art. 3 → Version 1Décret n° 89-920 du 21 décembre 1989Art. 4 → Version 1Décret n° 89-920 du 21 décembre 1989Art. 5 → Version 3Décret n° 89-920 du 21 décembre 1989Art. 6 → Version 2Décret n° 89-920 du 21 décembre 1989Sct. TITRE II : ATTRIBUTIONS DES COMITÉS CONSULTATIFS NATIONAUX PARITAIRES.Décret n° 89-920 du 21 décembre 1989Art. 7 → Version 1Décret n° 89-920 du 21 décembre 1989Sct. TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMITÉS CONSULTATIFS NATIONAUX PARITAIRES.Décret n° 89-920 du 21 décembre 1989Art. 8 → Version 2Décret n° 89-920 du 21 décembre 1989Art. 9 → Version 2Décret n° 89-920 du 21 décembre 1989Art. 10 → Version 1Décret n° 89-920 du 21 décembre 1989Art. 11 → Version 2Décret n° 89-920 du 21 décembre 1989Art. 12 → Version 1Décret n° 89-920 du 21 décembre 1989Art. 13 → Version 1Décret n° 89-920 du 21 décembre 1989Art. 14 → Version 2
-Décret n° 89-920 du 21 décembre 1989
Art. 15, Sct. TITRE Ier : COMPOSITION DES COMITÉS CONSULTATIFS NATIONAUX PARITAIRES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : ATTRIBUTIONS DES COMITÉS CONSULTATIFS NATIONAUX PARITAIRES., Art. 7, Sct. TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMITÉS CONSULTATIFS NATIONAUX PARITAIRES., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

Effets de cet article

abroge

abroge  Décret n°89-920 du 21 décembre 1989 (Ab)abroge  Décret n°89-920 du 21 décembre 1989art. 15 (VT)abroge  Décret n°89-920 du 21 décembre 1989art. 1 (VT)abroge  Décret n°89-920 du 21 décembre 1989art. 3 (VT)abroge  Décret n°89-920 du 21 décembre 1989art. 4 (VT)abroge  Décret n°89-920 du 21 décembre 1989art. 7 (VT)abroge  Décret n°89-920 du 21 décembre 1989art. 9 (VT)abroge  Décret n°89-920 du 21 décembre 1989art. 10 (VT)abroge  Décret n°89-920 du 21 décembre 1989art. 12 (Ab)abroge  Décret n°89-920 du 21 décembre 1989art. 13 (VT)abroge  Décret n°89-920 du 21 décembre 1989art. 5 (VT)abroge  Décret n°89-920 du 21 décembre 1989art. 6 (VT)abroge  Décret n°89-920 du 21 décembre 1989art. 8 (VT)abroge  Décret n°89-920 du 21 décembre 1989art. 11 (VT)abroge  Décret n°89-920 du 21 décembre 1989art. 14 (Ab)abroge  Décret n°89-920 du 21 décembre 1989art. 2 (VT)abroge  Décret n°89-920 du 21 décembre 1989TITRE Ier : COMPOSITION DES COMITÉS CONSULTATIF... (VT)abroge  Décret n°89-920 du 21 décembre 1989TITRE II : ATTRIBUTIONS DES COMITÉS CONSULTATIF... (VT)abroge  Décret n°89-920 du 21 décembre 1989TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ... (VT)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 août 2016

Abrogé parDécret n°2016-1065 du 3 août 2016art. 40

En vigueur du samedi 28 mai 2011 au vendredi 5 août 2016

Le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est abrogé au terme du mandat en cours des comités consultatifs nationaux paritaires institués par ledit décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 89-920 du 21 décembre 1989
Art. 15, Sct. TITRE Ier : COMPOSITION DES COMITÉS CONSULTATIFS NATIONAUX PARITAIRES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : ATTRIBUTIONS DES COMITÉS CONSULTATIFS NATIONAUX PARITAIRES., Art. 7, Sct. TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMITÉS CONSULTATIFS NATIONAUX PARITAIRES., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14