Les sièges des membres titulaires et des membres suppléants représentant le personnel sont répartis entre les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix moyen obtenu par chacune de ces organisations à l'occasion des élections à la commission administrative paritaire nationale du corps et avec répartition à la plus forte moyenne.

Les membres titulaires et les membres suppléants sont désignés par ces organisations syndicales.

Les membres titulaires et les membres suppléants représentant l'administration sont désignés par le ministre chargé de la santé.

La présidence du comité est assurée par le directeur général de l'offre de soins. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la présidence est assurée par le directeur général du Centre national de gestion.

Tout membre du comité cesse d'en faire partie :

1° Lorsqu'il perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ;

2° En cas de démission, de mise en congé de longue durée ou de longue maladie ou de mise en disponibilité ;

3° Lorsque l'organisation syndicale qui l'a désigné en fait la demande par écrit au directeur général du Centre national de gestion.

Il est alors procédé, dans un délai d'un mois, à la désignation de son remplaçant.

Le mandat des membres remplaçants expire lors du renouvellement du comité.

La liste des membres titulaires et suppléants de chaque comité est arrêtée par le directeur général du Centre national de gestion.