Abrogé20 octobre 2011
Créé le 23 décembre 1989 · En vigueur du 17 mars 2010 au 19 octobre 2011
La liste des membres titulaires et suppléants de chaque comité est arrêtée par le directeur général du Centre national de gestion.
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Décret n°89-920 du 21 décembre 1989
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 20 octobre 2011
En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au mercredi 19 octobre 2011
Modifié parDécret n°2010-266 du 11 mars 2010art. 3
En vigueur du samedi 23 décembre 1989 au mardi 16 mars 2010