Abrogé20 octobre 2011
Créé le 23 décembre 1989 · En vigueur du 5 mai 2007 au 19 octobre 2011
Le secrétariat de chaque comité est assuré par le centre national de gestion.
Un procès-verbal est établi après chaque réunion. Il est soumis à l'approbation du comité lors de la réunion suivante.
Un procès-verbal est établi après chaque réunion. Il est soumis à l'approbation du comité lors de la réunion suivante.