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Créé le 23 décembre 1989 · En vigueur du 17 mars 2010 au 19 octobre 2011
Le comité siège au moins deux fois par an. Il est convoqué par le directeur général du Centre national de gestion. Le directeur général du Centre national de gestion arrête l'ordre du jour.
Abrogé depuis le jeudi 20 octobre 2011
En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au mercredi 19 octobre 2011
Modifié parDécret n°2010-266 du 11 mars 2010art. 4
Le comité siège au moins deux fois par an. Il est convoqué par le directeur général du Centre national de gestion. Le directeur général du Centre national de gestionarrête l'ordre du jour.
En vigueur du samedi 23 décembre 1989 au mardi 16 mars 2010
Le comité siège au moins deux fois par an. Il est convoqué par le ministre qui en arrête l'ordre du jour.