Tout membre du comité cesse d'en faire partie :

1° Lorsqu'il perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ;

2° En cas de démission, de mise en congé de longue durée ou de longue maladie ou de mise en disponibilité ;

3° Lorsque l'organisation syndicale qui l'a désigné en fait la demande par écrit au directeur général du Centre national de gestion.

Il est alors procédé, dans un délai d'un mois, à la désignation de son remplaçant.

Le mandat des membres remplaçants expire lors du renouvellement du comité.