Abrogé20 octobre 2011
Créé le 23 décembre 1989
Le comité est obligatoirement renouvelé dans un délai de trois mois à compter de la date des élections pour le renouvellement de la commission administrative paritaire nationale du corps.
Les fonctions de membre d'un comité sont renouvelables.
Les fonctions de membre d'un comité sont renouvelables.