Abrogé20 octobre 2011
Créé le 23 décembre 1989
Les membres suppléants peuvent assister aux séances du comité sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibératrice qu'en l'absence des membres titulaires qu'ils suppléent.
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Décret n°89-920 du 21 décembre 1989
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 20 octobre 2011
En vigueur du samedi 23 décembre 1989 au mercredi 19 octobre 2011
Les membres suppléants peuvent assister aux séances du comité sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibératrice qu'en l'absence des membres titulaires qu'ils suppléent.