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CHAPITRE Ier

Dispositions générales

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Article R5832-1

Article R5832-1

Code général des collectivités territoriales

Article R5831-1

Article R5831-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales de coopération locale à Mayotte

Résumé Les règles de coopération locale à Mayotte remplacent certains termes pour s'adapter localement.

Pour l'application à Mayotte des dispositions de la cinquième partie du présent code :

1° La référence au département, au département d'outre-mer, à la région ou à la région d'outre-mer est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;

2° La référence au conseil régional et aux conseils départementaux est remplacée par la référence au conseil général ;

3° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil général.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de références aux conseils

Résumé des changements Le texte modifie le deuxième point en remplaçant la mention des "conseils généraux" par celle des "conseils départementaux", ajustant ainsi les références administratives applicables à Mayotte.

Pour l'application à Mayotte des dispositions de la cinquième partie du présent code :

1° La référence au département, au département d'outre-mer, à la région ou à la région d'outre-mer est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;

2° La référence au conseil régional et aux conseils départementaux est remplacée par la référence au conseil général ;

3° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil général.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des références administratives pour Mayotte

Résumé des changements Le texte actuel simplifie les références administratives à Mayotte en remplaçant les termes génériques (département, région…) par « Département de Mayotte » et en unifiant les mentions des conseils locaux sous « conseil général », tout en supprimant les dispositions précédentes concernant le représentant de l’État et les intérêts départementaux.

En vigueur à partir du jeudi 31 mars 2011

Pour l'application à Mayotte des dispositions de la cinquième partie du présent code :

1° La référence au département, au département d'outre-mer, à la région ou à la région d'outre-mer est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;

2° La référence au conseil régional et aux conseils généraux est remplacée par la référence au conseil général ; 3° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil général.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 26 décembre 2002

Pour l'application à Mayotte des dispositions de la cinquième partie :

1° La référence à la collectivité territoriale, au département, à la région ou aux collectivités territoriales est remplacée par la référence à la collectivité départementale. Le mot : "départemental" est remplacé par les mots : "de la collectivité départementale" ;

2° Les mots : "le représentant de l'Etat dans le département" sont remplacés par les mots : "le représentant de l'Etat à Mayotte" ;

3° Les mots : "d'intérêt départemental" sont remplacés par les mots : "intéressant la collectivité départementale" ;

4° La référence au conseil régional et aux conseils généraux est remplacée par la référence au conseil général.

5° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil général.