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Section 1

Conseil économique et social régional et conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (R)

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Article R4434-2

Application de la dotation régionale d'équipement scolaire aux régions d'outre-mer

Code général des collectivités territoriales

Article R4434-1

Article R4434-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions financières pour les conseils consultatifs des régions d'Outre-Mer

Résumé Cet article explique comment les budgets des conseils consultatifs de Guadeloupe, Réunion et Mayotte sont répartis.

Pour l'application des dispositions de l'article L. 4432-10, les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil économique, social et environnemental régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de chacune des régions de Guadeloupe et de la Réunion et du Département de Mayotte et, le cas échéant, à la réalisation de l'ensemble de leurs missions sont, pour chacun de ces conseils, spécialisés par article.

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Historique des versions

Version 5

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Extension du champ des financements aux missions complètes

Résumé des changements Les crédits destinés aux conseils régionaux passent d’une allocation uniquement pour les études à une couverture complète de l’ensemble de leurs missions.

Pour l'application des dispositions de l'article L. 4432-10, les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil économique, social et environnemental régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de chacune des régions de Guadeloupe et de la Réunion et du Département de Mayotte et, le cas échéant, à la réalisation de l'ensemble de leurs missions sont, pour chacun de ces conseils, spécialisés par article.

Version 4

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Réduction des régions concernées par les crédits spécialisés

Résumé des changements Les crédits spécialisés ne concernent plus les régions de Guyane et Martinique mais uniquement celles du 1ᵉʳ degré : Guadeloupe et la Réunion (et le département d’Mayotte).

En vigueur à partir du vendredi 18 décembre 2015

Pour l'application des dispositions de l'article L. 4432-10, les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil économique, social et environnemental régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de chacune des régions de Guadeloupe et de la Réunion et du Département de Mayotte et, le cas échéant, à la réalisation de leurs études sont, pour chacun de ces conseils, spécialisés par article.

Version 3

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Inclusion du département de Mayotte

Résumé des changements Ajout d’une référence au département de Mayotte parmi les entités concernées par les crédits spécialisés.

En vigueur à partir du jeudi 31 mars 2011

Pour l'application des dispositions de l'article L. 4432-10, les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil économique, social et environnemental régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de chacune des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion et du Département de Mayotte et, le cas échéant, à la réalisation de leurs études sont, pour chacun de ces conseils, spécialisés par article.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de la dimension environnementale au conseil

Résumé des changements L’article élargit le champ du conseil économique‑social en y ajoutant une composante « environnementale », ce qui lui confère désormais un rôle plus complet sur les questions écologiques.

En vigueur à partir du mercredi 14 juillet 2010

Pour l'application des dispositions de l'article L. 4432-10, les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil économique, social et environnemental régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de chacune des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion et, le cas échéant, à la réalisation de leurs études sont, pour chacun de ces conseils, spécialisés par article.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Pour l'application des dispositions de l'article L. 4432-10, les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil économique et social régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de chacune des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion et, le cas échéant, à la réalisation de leurs études sont, pour chacun de ces conseils, spécialisés par article.