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Simplification des références administratives à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des références administratives pour Mayotte
- Code général des collectivités territorialesArt. R5831-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R5831-2, Art. R5831-3, Art. R5831-4, Art. R5831-5, Art. D5831-6