Décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Ce chapitre modifie les règles de classement, d'avancement et de formation des sous-officiers de gendarmerie, en simplifiant les conditions d'accès aux grades et en ajustant l'ancienneté requise.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie sont désormais classés dans une échelle de solde spécifique, sans distinction d'échelons basée sur l'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des conditions d'accès aux échelons du grade de gendarme

Résumé. Les conditions d'accès aux échelons du grade de gendarme sont fixées par un tableau précis.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie des grades d'adjudant, adjudant-chef et major sont désormais classés dans une échelle de solde spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès aux grades de sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les conditions d'accès aux grades de sous-officiers de gendarmerie sont modifiées, avec des ajustements dans les échelons et l'ancienneté requise.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'avancement dans la gendarmerie

Résumé. Le classement pour l'avancement de grade dans la gendarmerie se fait principalement selon l'ancienneté de service, avec des règles spécifiques pour les majors ayant au moins trois ans de grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conditions d'âge pour les concours de sous-officiers

Résumé. Les conditions d'âge pour les concours de sous-officiers de gendarmerie sont simplifiées, en supprimant la référence aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 13-1 → Version 2
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
Art. 13-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de la formation initiale des élèves gendarmes

Résumé. La formation initiale des élèves gendarmes dure maintenant un an, avec une possible prolongation jusqu'à dix-huit mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'ancienneté pour les promotions dans la gendarmerie

Résumé. Les conditions de promotion des sous-officiers de gendarmerie sont modifiées, notamment en augmentant l'ancienneté requise pour certaines promotions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des conditions pour l'obtention de titres professionnels et qualifications

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les conditions pour obtenir des titres professionnels et qualifications en matière d'examen technique d'officier de police judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 24-1
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
Art. 24-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition de la commission d'avancement des militaires

Résumé. La commission d'avancement des militaires est désormais présidée par un officier général ou supérieur, avec deux autres officiers supérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs du ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur peut déléguer ses pouvoirs en matière de décisions individuelles à des commandants de formation administrative ou à leurs supérieurs, sauf pour la résiliation du contrat des sous-officiers décorés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de reclassement des sous-officiers

Résumé. Les règles de reclassement des sous-officiers de gendarmerie sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12