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Modification du classement des sous-officiers de gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 6
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1 modifié
Section précédente
Décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 6
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 6-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 7
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 9
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 13-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 14
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 24-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 29
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 32, Art. 33
1 version
2 abrogés
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012