A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 6 → Version 4
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 6
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 6-1 → Version 1
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 6-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 7 → Version 2
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 8 → Version 2
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 9 → Version 3
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 13-1 → Version 2
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 13-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 14 → Version 4
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 24 → Version 3
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 24-1 → Version 1
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 24-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 26 → Version 4
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 29 → Version 3
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 29
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 32 → Version 1Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 33 → Version 1
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 32, Art. 33
1 version
2 abrogés
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12