Décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

Art. 8

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Modification des conditions d'accès aux grades de sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les conditions d'accès aux grades de sous-officiers de gendarmerie sont modifiées, avec des ajustements dans les échelons et l'ancienneté requise.

A modifié les dispositions suivantes :

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