Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux grades de sous-officiers de gendarmerie
Résumé. Les conditions d'accès aux grades de sous-officiers de gendarmerie sont modifiées, avec des ajustements dans les échelons et l'ancienneté requise.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 8 : Conditions d'avancement des sous-officiers de gendarmerie
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 8