Décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

Art. 13-1

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Simplification des conditions d'âge pour les concours de sous-officiers

Résumé. Les conditions d'âge pour les concours de sous-officiers de gendarmerie sont simplifiées, en supprimant la référence aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 13-1 → Version 2
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
Art. 13-1

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