Article 6
Au premier alinéa de l'article 13-1 du même décret, les mots : « remplir les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense et » sont supprimés.
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Au premier alinéa de l'article 13-1 du même décret, les mots : « remplir les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense et » sont supprimés.
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