Décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

Art. 24

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Modification des conditions d'ancienneté pour les promotions dans la gendarmerie

Résumé. Les conditions de promotion des sous-officiers de gendarmerie sont modifiées, notamment en augmentant l'ancienneté requise pour certaines promotions.

A modifié les dispositions suivantes :

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