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Modification des conditions d'ancienneté pour les promotions dans la gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 24
Décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
Art. 24
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 24
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