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Création des conditions pour l'obtention de titres professionnels et qualifications
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 24-1
Décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
Art. 24-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 24-1
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