Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des sous-officiers de gendarmerie
Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie des grades d'adjudant, adjudant-chef et major sont désormais classés dans une échelle de solde spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 7 : Classement des sous-officiers de gendarmerie
→ Version 2
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- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 7