Décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

Art. 7

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Modification du classement des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie des grades d'adjudant, adjudant-chef et major sont désormais classés dans une échelle de solde spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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