Article 1
L'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme sont classés dans une échelle de solde spécifique. »
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JORF n°0301 du 29 décembre 2011
Article 1
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Version 1
L'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Les sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme sont classés dans une échelle de solde spécifique. »