Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement des sous-officiers de gendarmerie
Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie sont désormais classés dans une échelle de solde spécifique, sans distinction d'échelons basée sur l'ancienneté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 6 : Avancement des gendarmes selon l'ancienneté
→ Version 4
→ Version 4
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 6