Décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

Art. 9

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Modification des critères d'avancement dans la gendarmerie

Résumé. Le classement pour l'avancement de grade dans la gendarmerie se fait principalement selon l'ancienneté de service, avec des règles spécifiques pour les majors ayant au moins trois ans de grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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