Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de reclassement des sous-officiers
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 32, Art. 33
Décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
Art. 32, Art. 33
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 32, Art. 33
Source : Légifrance