Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur depuis le 1 août 2023
Les sous-officiers de gendarmerie sont classés dans une échelle de solde spécifique.
Pour les grades de maréchal des logis-chef, adjudant, adjudant-chef et major, en raison de leur qualification professionnelle, le classement dans cette échelle de solde spécifique emporte les mêmes effets que le classement dans l'échelle de solde n° 4.
En vigueur depuis le mardi 1 août 2023
Modifié parDécret n°2023-675 du 28 juillet 2023art. 2
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 juillet 2023
Modifié parDécret n°2011-1990 du 28 décembre 2011art. 1
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011
Modifié parDécret n°2010-1375 du 12 novembre 2010art. 2
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010
Modifié parDécret n°2009-1713 du 30 décembre 2009art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009