Décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

Art. 6-1

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Fixation des conditions d'accès aux échelons du grade de gendarme

Résumé. Les conditions d'accès aux échelons du grade de gendarme sont fixées par un tableau précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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