Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des conditions d'accès aux échelons du grade de gendarme
Résumé. Les conditions d'accès aux échelons du grade de gendarme sont fixées par un tableau précis.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 6-1 : Conditions de promotion dans la gendarmerie
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 6-1