Décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

Art. 26

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Modification de la composition de la commission d'avancement des militaires

Résumé. La commission d'avancement des militaires est désormais présidée par un officier général ou supérieur, avec deux autres officiers supérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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