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Modification de la composition de la commission d'avancement des militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 26
Décret n°2011-1990 du 28 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
Art. 26
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 26
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