Abrogé depuis le 2016-11-27 par Arrêté du 16 novembre 2016 - art. 2
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de la modification par le décret n° 2013-903 du 9 octobre 2013, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.
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En vigueur à partir du samedi 12 octobre 2013
Abrogé le dimanche 27 novembre 2016
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de la modification par le décret n° 2013-903 du 9 octobre 2013, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.
En vigueur à partir du dimanche 25 septembre 2011
Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Clairette de Die est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire et peut être consulté à l’adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletinofficiel