JORF n°0222 du 24 septembre 2011

Décret du 22 septembre 2011

Par décret en date du 22 septembre 2011, l'Académie des sciences morales et politiques est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donatrices, les donations qui lui ont été consenties par Mlle Anne Mignotte et par Mme Kiti Mignotte, épouse Saumon.