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Décret du 22 septembre 2011

autorisant l'acceptation de donations

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Par décret en date du 22 septembre 2011, l'Académie des sciences morales et politiques est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donatrices, les donations qui lui ont été consenties par Mlle Anne Mignotte et par Mme Kiti Mignotte, épouse Saumon.

Décret du 22 septembre 2011