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Décret n°2011-1165 du 22 septembre 2011

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Menetou-Salon »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles pour le vin Menetou-Salon

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour le vin Menetou-Salon en approuvant et remplaçant son cahier des charges.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Reuilly », « Sancerre », « Quincy », « Coteaux du Giennois », « Menetou-Salon », « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly », « Pouilly-sur-Loire », « Jurançon », « Gaillac » et « Gaillac premières côtes » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 décembre 2010,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 septembre 2011

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Menetou-Salon

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Menetou-Salon.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Menetou-Salon" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogation du cahier des charges de l'AOC Menetou-Salon

Résumé. Le décret abroge le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Menetou-Salon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009Art. 1 → Version 5Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009Art. AOC " Menetou-Salon " : Règles de production du vin AOC Menetou-Salon
- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC " Menetou-Salon "
- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009

En vigueur depuis le 25 septembre 2011

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Exécution du décret sur l'appellation d'origine contrôlée Menetou-Salon

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et de le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 25 septembre 2011 · Dernière version le 1 décembre 2013

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Menetou-Salon est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Fait le 22 septembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le dimanche 25 septembre 2011

Décret n°2011-1165 du 22 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe