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Arrêté du 14 septembre 2011

relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels

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Règles d'utilisation des réfractomètres dans la vinification

Résumé. Un arrêté de 2011 donne les règles pour utiliser et vérifier les appareils qui mesurent le sucre dans le raisin pour faire du vin.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2011/0253/F ;

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 25 février 2002 modifié relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure,

Arrête :

Fait le 14 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué interministériel

aux normes,

J.-M. Le Parco

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Arrêté du 14 septembre 2011
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : CONSTRUCTION
TITRE III : EXAMEN DE TYPE
TITRE IV : VÉRIFICATION PRIMITIVE
TITRE V : CONTRÔLE EN SERVICE
TITRE VI : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Annexes