Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole du Sud (Groupama Sud), dont le siège social est place Chaptal, 34261 Montpellier Cedex 2, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Alpes Méditerranée (Groupama Alpes Méditerranée), dont le siège social est 24, Parc du Golf, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces caisses pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.