JORF n°0222 du 24 septembre 2011

Décision du 21 septembre 2011

Le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Cyril Alquier, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Muriel de Buttet, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.

Article 3

Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Barré, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à Mme Inès Gazzini Allard et à M. Thierry Landon, attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

Délégation est donnée aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les ordonnances de virement, les ordonnances de délégation ainsi que les ordres de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives :
Mme Kalima Atigui, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Maguy Bernadine-Gatsono, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
M. Julien Bertrand, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
M. Nicolas Bichon, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Thuy-Hoa Bui Kim Lai, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ;
M. Olivier Cand, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Sophie Dauberton, adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Nisette Ferrand, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
M. Pierrick Lemeur, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Tay-Aroun Thephsouvanh, adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Ketty Valy, adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer.

Article 5

Délégation est donnée à M. Guenaël Chevalier, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, et à M. Christophe Carré et Mlle Sandra Schiano, adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du centre de service Chorus, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes, dans la limite de leurs attributions.

Article 6

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2011.

T. Gentilhomme