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Décret n°2011-1160 du 22 septembre 2011

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Vivarais »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Vivarais

Résumé. Ce décret officialise les règles pour le vin "Côtes du Vivarais" en homologuant son cahier des charges, puis en abrogeant l'ancienne appellation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2009-1217 du 9 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bonnezeaux », « Quarts de Chaume », « Rosé de Loire », « Coteaux du Layon », « Savennières », « Monbazillac », « Côtes de Duras », « Buzet », « Côtes du Vivarais » et « Bergerac » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 décembre 2010,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 septembre 2011

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Côtes du Vivarais

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Vivarais.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Vivarais" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogation de l'appellation Côtes du Vivarais

Résumé. Le décret abroge l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Vivarais.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009Art. 1 : Homologation de l'AOC Quarts de Chaume
→ Version 3
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 septembre 2011

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Application d'un décret sur le vin "Côtes du Vivarais"

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et officialise les règles pour le vin "Côtes du Vivarais".

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le dimanche 25 septembre 2011

Décret n°2011-1160 du 22 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3