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Arrêté du 20 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects

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Modification des services de la direction générale des douanes

Résumé. Un arrêté du 20 septembre 2011 met à jour la liste des services de la direction générale des douanes et droits indirects.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié portant statut particulier du corps des agents de constatation des douanes ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects, ensemble le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2007-1455 du 10 octobre 2007 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des personnels de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 9 septembre 2011 ;

Sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects,

Arrête :

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Modification des services de la direction générale des douanes

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services déconcentrés et à compétence nationale de la direction générale des douanes et droits indirects.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2007Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 25 septembre 2011

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Liste des services des douanes

Résumé. L'arrêté liste les services déconcentrés et à compétence nationale de la direction générale des douanes et droits indirects.

« A N N E X E
SERVICES DÉCONCENTRÉS ET SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Direction interrégionale d'Antilles-Guyane Direction régionale de Guadeloupe
Direction interrégionale de Bordeaux Direction régionale de Guyane
Direction interrégionale de Dijon Direction régionale de La Réunion
Direction interrégionale de Lille Direction régionale de Nouvelle-Calédonie
Direction interrégionale de Lyon Direction régionale de Polynésie française
Direction interrégionale de Marseille Direction régionale de Mayotte (1)
Direction interrégionale de Metz Service à compétence nationale "direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières”
Direction interrégionale de Montpellier Service à compétence nationale "direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle”
Direction interrégionale de Nantes Service à compétence nationale "centre informatique douanier”
Direction interrégionale de Paris Service à compétence nationale "direction nationale des statistiques du commerce extérieur”
Direction interrégionale de Roissy Service de Saint-Pierre-et-Miquelon (1)
Direction interrégionale de Rouen  
(1) CAP n° 2 et n° 3.

En vigueur depuis le 25 septembre 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 septembre 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le dimanche 25 septembre 2011

Arrêté du 20 septembre 2011
Article 1
Article 2