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Décret n°2011-1152 du 22 septembre 2011

relatif au brevet de technicien supérieur agricole

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Durée de la formation des techniciens supérieurs agricoles

Résumé. Un décret de 2011 précise que la formation des techniciens supérieurs agricoles dure généralement deux ans, mais peut être raccourcie à un an pour certains candidats.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 14 décembre 2010 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces auprès du ministre chargé de l'agriculture en date du 15 décembre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 11 janvier 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification de la durée de formation des techniciens supérieurs agricoles

Résumé. La formation des techniciens supérieurs agricoles dure deux ans, mais peut être réduite à un an pour certains candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D811-137 : Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelleCode ruralArt. D811-138 : Création des spécialités du BTSACode ruralSct. Section 6 : Formation par la voie scolaire des techniciens supérieurs agricoles.
- Code rural
Art. D811-137, Art. D811-138, Sct. Section 6 : Formation par la voie scolaire des techniciens supérieurs agricoles.
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Durée de la formation des techniciens supérieurs agricoles

Résumé. La formation des techniciens supérieurs agricoles dure deux ans, mais peut être réduite à un an pour certains candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 septembre 2011

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 25 septembre 2011

Décret n°2011-1152 du 22 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3