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Décret n°2011-1162 du 22 septembre 2011

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou »

Abrogé8 février 2026
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 novembre 2010 et du 21 janvier 2011,

Décrète :

Abrogé8 février 2026

Créé le 25 septembre 2011 · Abrogé le 8 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC Haut-Poitou

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour l'appellation 'Haut-Poitou'

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Haut-Poitou" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Abrogé8 février 2026

Créé le 25 septembre 2011 · Abrogé le 8 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les vins 'Haut-Poitou'

Résumé. Un arrêté de 1970 sur le label des vins 'Haut-Poitou' est annulé.

L'arrêté du 23 octobre 1970 modifié définissant les conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Haut-Poitou » est abrogé.

Abrogé8 février 2026

Créé le 25 septembre 2011 · Abrogé le 8 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret sur les vins

Résumé. Un décret charge plusieurs ministres de l'exécution d'un texte officiel concernant les vins.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au samedi 7 février 2026

Décret n°2011-1162 du 22 septembre 2011
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Article 2
Article 3