JORF n° 0222 du 24 septembre 2011

Décret n° 2011-1142 du 20 septembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire, signé à Paris le 2 octobre 2008 (1)

Décret n° 2011-1143 du 20 septembre 2011 portant publication de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Astana le 6 octobre 2009 (1)

Décret n° 2011-1144 du 20 septembre 2011 portant publication du protocole additionnel relatif à la coopération universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 1er juillet 2010 (1)

Décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Décret n° 2011-1145 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Bures-sur-Yvette (Essonne)

Décret n° 2011-1146 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Gif-sur-Yvette (Essonne)

Décret n° 2011-1147 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune d'Orsay (Essonne)

Décret n° 2011-1148 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Palaiseau (Essonne)

Décret n° 2011-1149 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Saclay (Essonne)

Décret n° 2011-1150 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Saint-Aubin (Essonne)

Décret n° 2011-1151 du 22 septembre 2011 relatif aux modalités de déclaration des avances en compte courant prévues à l'article L. 423-15 du code de la construction et de l'habitation et des prêts participatifs prévus à l'article L. 423-16 du même code

Arrêté du 9 septembre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Raiatea-Uturoa dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française)

Arrêté du 9 septembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Tahiti dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française)

Arrêté du 9 septembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Rangiroa dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française)

Arrêté du 9 septembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA îles Sous-le-Vent dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française)

Arrêté du 9 septembre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bora Bora-Motu Mute dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française)

Arrêté du 9 septembre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tahiti-Faa'a dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française)

Arrêté du 9 septembre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Huahine-Fare dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française)

Arrêté du 9 septembre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Moorea-Temae dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française)

Arrêté du 9 septembre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rangiroa dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française)

Arrêté du 9 septembre 2011 portant création de la voie aérienne Z 124 en France métropolitaine

Arrêté du 9 septembre 2011 portant création de la zone réglementée LF-R 15 Brienne-le-Château associée à l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube)

Arrêté du 16 septembre 2011 portant agrément de l'Association pour la rénovation des villes et des villages par la réhabilitation de l'habitat (REVIVRE)

Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes en ce qui concerne la signalisation des emplacements réservés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles (rectificatif)

Arrêté du 12 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 19 septembre 2011 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel au titre de l'année 2012 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice

Arrêté du 20 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2007 pris pour l'application de l'article 35-14 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

Arrêté du 23 août 2011 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien territorial (session 2012)

Arrêté du 29 août 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « services et intervention techniques » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Arrêté du 9 septembre 2011 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial

Décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'équipement et de la logistique)

Décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - qualité juridique et comptable)

Arrêté du 13 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances

Arrêté du 14 septembre 2011 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels

Arrêté du 16 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 19 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail

Arrêté du 19 septembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté du 19 septembre 2011 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 20 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 20 septembre 2011 portant transfert du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2011-1152 du 22 septembre 2011 relatif au brevet de technicien supérieur agricole

Décret n° 2011-1153 du 22 septembre 2011 relatif au brevet de technicien supérieur agricole

Décret n° 2011-1154 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bandol »

Décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »

Décret n° 2011-1156 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »

Décret n° 2011-1157 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die »

Décret n° 2011-1158 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »

Décret n° 2011-1159 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul »

Décret n° 2011-1160 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Vivarais »

Décret n° 2011-1161 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »

Décret n° 2011-1163 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Macvin du Jura »

Décret n° 2011-1164 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Malepère »

Décret n° 2011-1165 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Menetou-Salon »

Décret n° 2011-1166 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quincy »

Décret n° 2011-1167 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »

Décret n° 2011-1168 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel »

Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à l'extension d'un avenant portant sur les cotisations pour la campagne 2011-2012 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace

Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2011-2012

Décision du 5 septembre 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine

Décret du 22 septembre 2011 autorisant l'acceptation de donations

Arrêté du 30 août 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 6 septembre 2011 fixant le nombre d'emplois offerts pour le premier concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l'année 2011

Arrêté du 22 juin 2011 fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

Décret du 20 septembre 2011 portant affectation d'officiers généraux

Arrêté du 16 septembre 2011 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 6 septembre 2011 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 14 septembre 2011 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 13 septembre 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 22 août 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 22 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) (rectificatif)