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Décret n°2011-1153 du 22 septembre 2011

relatif au brevet de technicien supérieur agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accès aux formations agricoles

Résumé. Un décret change les règles pour accéder aux formations agricoles et donne plus de pouvoir au ministre de l'agriculture.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 14 décembre 2010 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces auprès du ministre chargé de l'agriculture en date du 15 décembre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 11 janvier 2011,

Décrète :

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Modification des règles d'accès aux formations agricoles

Résumé. Un décret modifie les règles d'accès et de validation des formations agricoles, notamment en supprimant certaines conditions d'éligibilité et en changeant la présidence du jury national.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 septembre 2011

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 25 septembre 2011

Décret n°2011-1153 du 22 septembre 2011
Article 1
Article 2