Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accès aux formations agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des conditions d'admissionCode ruralArt. D811-141 : Organisation des examens pour le brevet de technicien supérieur agricole
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilitéCode ruralArt. D811-142 : Examen du brevet de technicien supérieur agricole
→ Version 4 : Modification de la composition du jury
- Code ruralArt. D811-140, Art. D811-141, Art. D811-142, Art. D811-159, Art. D811-160, Art. D811-173
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