Le protocole additionnel relatif à la coopération universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 1er juillet 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PROTOCOLE ADDITIONNEL

RELATIF À LA COOPÉRATION UNIVERSITAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
Le Gouvernement de la République française
et
Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg,
ci-après dénommés les Parties,
Soucieux d'étendre et de renforcer la coopération des deux pays dans les domaines définis dans l'accord culturel conclu à Luxembourg le 8 février 1954 et mise en œuvre par le protocole du 30 octobre 1975,
Désireux de favoriser, dans toute la mesure du possible, l'établissement de liens étroits entre leurs institutions d'enseignement supérieur,
Sont convenus des dispositions suivantes :

Article 1er

Dans les disciplines médicales, pharmaceutiques et d'odontologie, des étudiants maîtrisant à la fois le français et l'allemand et qui ont été reçus aux épreuves sanctionnant la première année des études de santé à l'université du Luxembourg peuvent poursuivre leurs études en vue de l'obtention du diplôme d'Etat correspondant dans les universités Nancy-I, Strasbourg, Paris-V et Paris-VI.
Les modalités d'admission en deuxième année d'études sont fixées par les accords interuniversitaires particuliers conclus entre l'université du Luxembourg et les universités françaises concernées.
Le contrôle des connaissances de ces étudiants, candidats à l'inscription dans les unités de formation et de recherche (UFR) de médecine, de pharmacie et d'odontologie des universités susmentionnées, est effectué en commun par les établissements signataires des accords interuniversitaires sur la base d'une harmonisation des programmes de première année et de la participation d'enseignants des universités mentionnées aux épreuves organisées par l'université du Luxembourg.

Article 2

Les étudiants visés à l'article 1er peuvent être admis à s'inscrire en deuxième année d'études médicales, pharmaceutiques ou d'odontologie dans les universités françaises mentionnées à l'article 1er ci-dessus dans la limite des quotas annuels suivants :
Pharmacie : 10.
Médecine et odontologie : 34 au total.

Article 3

A la date de son entrée en vigueur, le présent protocole additionnel abroge le protocole additionnel relatif à la coopération universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 9 mars 1982.
En foi de quoi, les représentants des Parties, dûment autorisés à cet effet, ont apposé leur signature au bas du présent accord.
Fait à Luxembourg, le 1er juillet 2010, en deux exemplaires originaux, en langue française.