JORF n°0222 du 24 septembre 2011

Décision du 19 septembre 2011

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 4 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu la décision du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'équipement et de la logistique),

Décide :

Article 1

L'article 3 de la décision du 6 septembre 2010 est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Yvon Lejeune, chef des services techniques, chef du bureau du soutien logistique, à Mme Anne Houix, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'habillement, à M. Arnaud Bavois, commissaire divisionnaire de police, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, et à M. Dominique Cappelletti, chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'équipement et de la logistique et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 septembre 2011.

H. Bouchaert