JORF n°0222 du 24 septembre 2011

Arrêté du 6 septembre 2011

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 septembre 2011, il est mis fin au maintien en activité de M. Denis SCHRAMECK, inspecteur général des finances, à compter du 27 octobre 2011.